La mise en place d’une éthique et du respect des lois est une obligation au sein de chaque entreprise et doit rester une priorité majeure afin de garantir un fonctionnement optimal de celle-ci à long terme. La compliance demeure toutefois un sujet de débat car elle affecte l’intégralité des intérêts des sociétés en les soumettant à une pression dans le but de définir et adhérer à certaines valeurs. Sa mise en pratique tient automatiquement compte de diverses exigences mais il n’existe pas de méthode d’approche polyvalente adaptée à chaque situation.
La création d’une équipe dédiée à la compliance
Le « Compliance Management System » ou CMS débute avec l’établissement d’engagements clairs venant directement de la direction de l’entreprise, elles représentent l’unique moyen de garantir une cohésion de travail et correspond à un indicateur de l’implication venant de la direction vis-à-vis du personnel. L’équipe de compliance peut être composée des experts provenant de chaque services d’une entreprise et offre l’opportunité de couvrir un large domaine en plus de l’anticipation des risques éventuels.
L’intégration d’une assistance externe à travers un avocat, un conseiller fiscal ou de gestion, tel le
GCG est possible et il est aussi impératif d’impliquer le comité d’entreprise pour chaque prise de décisions.
Analyse et formulation des directives
La tâche majoritaire de l’équipe est d’analyser l’état de la compliance appliquée, qui se caractérise généralement sous la forme de règles non rédigées imposées aux salariés. Le statut futur de la compliance est défini sur la base de ces dernières pour créer un concept officiel, il faut remarquer que certains critères stipulés par la Loi n°2016-169 instaure des changements relatifs aux obligations de mise en place de système de détection et prévention de la corruption pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 5000 employés.
Aucune exigence générale n’est requise mais il est néanmoins recommandé d’adapter le modèle de politique par rapport aux besoins internes et externes de l’entreprise, une fois son élaboration achevée, elle peut être communiquée clairement à l’ensemble des personnes de l’entreprise à travers des circulaires, par exemple, tout en rajoutant des sessions de formation.
Mise en œuvre
L’
application de la compliance incombe à la direction de l’entreprise, mais elle peut être cependant déléguée à un responsable ou une équipe, l’ajustement suivant son lancement représente également une tâche devant être prise en charge par du personnel compétent et restent tenu de conserver un lien de communication efficace pour optimiser le travail. La nomination de responsable de conformité qualifié permettra d’ailleurs de sensibiliser la totalité des individus au respect de la règlementation à travers une coordination professionnelle pertinente en termes d’efforts.
